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Découvrez nos coffrets recettes ou nos pépites italiennes.
Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site entrepotitalien.fr entre la SAS COINCIDENCES – L'Entrepôt Italien et toute personne physique non-professionnelle (« le Client ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Objet et acceptation
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, par L'Entrepôt Italien, de produits alimentaires italiens artisanaux à des consommateurs domiciliés en France métropolitaine.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande et déclare les accepter sans réserve. La validation de la commande implique l'acceptation expresse, irrévocable et sans réserve des présentes CGV.
L'Entrepôt Italien se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Identification du vendeur
SAS COINCIDENCES – L'Entrepôt Italien
Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 €
Siège social : Quai de la Jouberte, 83143 Le Val – France
SIRET : 952 640 845 00022
RCS : Draguignan 952 640 845
TVA intracommunautaire : FR04 952 640 845
Email : serviceclient@entrepotitalien.com
Téléphone : 04 94 77 26 04
Pour plus d'informations, consultez nos mentions légales.
Caractéristiques des produits
L'Entrepôt Italien commercialise exclusivement des produits alimentaires italiens artisanaux : épicerie fine, vins, spiritueux, produits frais lorsqu'ils sont saisonnièrement disponibles, coffrets recettes et cartes cadeaux.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible sur leur fiche produit dédiée. Chaque fiche comporte :
- Le nom et la dénomination du produit
- Une description détaillée
- Les ingrédients et la liste des allergènes (lorsque la réglementation l'impose)
- Les conditions de conservation
- L'origine et le producteur (lorsque l'information est disponible)
- Le prix TTC
- Le poids ou volume net
Les photographies sont indicatives et peuvent légèrement différer du produit livré (étiquettes, millésimes, formats). Les compositions peuvent évoluer en fonction des arrivages et des décisions de nos producteurs partenaires.
Les variations naturelles propres aux produits artisanaux (couleur, texture, intensité gustative, taille) ne constituent pas un défaut de conformité.
Pour toute question précise sur un produit, contactez-nous avant de passer commande à serviceclient@entrepotitalien.com.
Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et du mode de livraison choisi. Ils sont indiqués au Client avant la validation finale de la commande, dans le récapitulatif de commande.
Le prix total facturé au Client correspond à la somme du prix des produits et des frais de livraison, tels qu'affichés sur la page de validation de la commande.
L'Entrepôt Italien se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Aucun frais supplémentaire ne sera réclamé au Client après la validation de sa commande.
Commande
Processus de commande
Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Saisie des informations de livraison et de facturation
- Choix du mode de livraison
- Acceptation des présentes CGV
- Choix du mode de paiement
- Validation finale de la commande et paiement
Avant validation finale, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs.
Confirmation de commande
Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client reçoit un email de confirmation récapitulant l'ensemble des éléments de sa commande. Cet email vaut preuve du contrat.
L'Entrepôt Italien se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dans les cas suivants :
- Litige antérieur avec le Client
- Non-paiement total ou partiel d'une commande précédente
- Refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires
- Anomalies manifestes dans la commande (quantité disproportionnée, suspicion de fraude)
- Indisponibilité des produits commandés
En cas d'annulation par L'Entrepôt Italien, le Client est immédiatement informé par email et remboursé intégralement si le paiement avait déjà été effectué.
Modalités de paiement
Le paiement de la commande s'effectue en ligne, en une seule fois, au moment de la validation finale.
Moyens de paiement acceptés
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay et Google Pay (selon les supports)
- Cartes cadeaux L'Entrepôt Italien
Sécurité des paiements
Les transactions sont sécurisées par notre prestataire Shopify Payments (et/ou Stripe / PayPal selon le moyen choisi), conformément à la norme PCI-DSS. Les données bancaires du Client ne sont à aucun moment stockées par L'Entrepôt Italien.
Défaut de paiement
En cas de refus du paiement par les organismes bancaires, la commande est automatiquement annulée. Le Client peut tenter à nouveau le paiement avec un autre moyen.
L'Entrepôt Italien se réserve le droit de demander au Client tout justificatif d'identité ou de domicile en cas de suspicion de fraude. En cas de tentative de fraude avérée, la commande sera annulée sans préavis et les autorités compétentes pourront être saisies.
Livraison
Les modalités de livraison sont décrites dans notre politique d'expédition dédiée.
Zone de livraison
L'Entrepôt Italien livre exclusivement en France métropolitaine.
Délais
Les délais d'expédition et de livraison sont indiqués lors du choix du mode de livraison. Ils sont donnés à titre indicatif et dépendent des conditions du transporteur.
Transfert des risques
Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits intervient au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession du bien.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants, qui constituent l'essentiel de notre catalogue :
- Denrées alimentaires périssables (article L.221-28 al. 4)
- Produits descellés ne pouvant être réexpédiés pour des raisons d'hygiène (article L.221-28 al. 5)
- Boissons alcoolisées dont le prix dépend de fluctuations du marché (article L.221-28 al. 13)
- Cartes cadeaux et coffrets utilisés ou descellés
Modalités d'exercice du droit de rétractation (lorsqu'applicable)
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours, par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, à l'adresse suivante :
SAS COINCIDENCES – L'Entrepôt Italien
Quai de la Jouberte, 83143 Le Val – France
Email : serviceclient@entrepotitalien.com
Le Client peut utiliser le formulaire-type de rétractation reproduit ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le : ___________________
— Reçu le : ___________________
— Numéro de commande : ___________________
— Nom du consommateur : ___________________
— Adresse du consommateur : ___________________
— Date : ___________________
— Signature (uniquement en cas de notification papier)
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le retour résulte d'une erreur de notre part. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation.
Garanties légales
Les produits vendus par L'Entrepôt Italien bénéficient des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
Le Client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité. La garantie de conformité couvre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du bien vendu au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.
Modalités d'exercice des garanties
Pour faire jouer les garanties, le Client doit nous contacter à serviceclient@entrepotitalien.com en précisant son numéro de commande et la nature du problème rencontré.
Les modalités complètes de mise en œuvre des garanties et de remboursement sont détaillées dans notre politique de remboursement.
Les garanties légales ne couvrent pas les défauts résultant d'un mauvais stockage par le Client, d'un usage non conforme, ou de la consommation totale ou partielle du produit avant déclaration du défaut. Elles ne s'appliquent pas non plus aux variations naturelles propres aux produits artisanaux.
Service après-vente
Pour toute question, réclamation ou demande relative à votre commande, le service client de L'Entrepôt Italien est à votre disposition :
Email : serviceclient@entrepotitalien.com
Téléphone : 04 94 77 26 04
Adresse postale : SAS COINCIDENCES – L'Entrepôt Italien, Quai de la Jouberte, 83143 Le Val
Délai de réponse : sous 48 heures ouvrées
Réserve de propriété
Conformément à l'article L.624-9 du Code de commerce, L'Entrepôt Italien se réserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client.
Le transfert de propriété intervient à compter de l'encaissement effectif du paiement par L'Entrepôt Italien.
Force majeure
L'Entrepôt Italien ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini à l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les épidémies et pandémies, les guerres, les grèves générales, les blocages des moyens de transport, les pannes informatiques généralisées, les actes terroristes, et toute décision administrative ou gouvernementale rendant l'exécution impossible.
En cas de force majeure, l'exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l'événement. Si la force majeure se prolonge au-delà de 30 jours, le Client peut demander la résolution de la commande et le remboursement intégral.
Données personnelles et archivage
Le traitement des données personnelles du Client est encadré par notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Archivage
Conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation, les commandes d'un montant supérieur à 120 € TTC sont archivées par L'Entrepôt Italien pour une durée de 10 ans à compter de la livraison du bien. Le Client peut accéder à ces archives en formulant une demande écrite à serviceclient@entrepotitalien.com.
Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de L'Entrepôt Italien à serviceclient@entrepotitalien.com pour rechercher une solution amiable.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige persistant que les parties n'ont pu résoudre amiablement, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
L'adhésion à un dispositif de médiation est en cours. Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées ici prochainement.
Plateforme européenne de règlement en ligne
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV et toute relation contractuelle entre L'Entrepôt Italien et le Client sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les consommateurs, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de livraison effective du produit, conformément aux articles R. 631-3 et suivants du Code de la consommation.
Nullité partielle
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine force et effet.
Quai de la Jouberte, 83143 Le Val
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